1. Objet & Statut Non-Commercial du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") déterminent le cadre juridique d'accès et de navigation sur le portail institutionnel de l'association KUNGFU WUSHU LE DRAGON ROUGE. Ce site internet a été développé à des fins exclusives d'information, d'archivage documentaire et de transparence opérationnelle vis-à-vis des citoyens, des bénéficiaires et des instances d'État compétentes en Corse-du-Sud.
Conformément aux directives de notre charte éthique et aux réglementations applicables aux organismes sans but lucratif (Loi de 1901), ce site est à 100% exempt de toute activité marchande. L'accès à l'intégralité de nos publications, rapports d'activité, bilans financiers d'audit 2026, et formulaires administratifs est entièrement libre et gratuit. Aucun service payant, aucune bannière promotionnelle et aucune sollicitation commerciale directe ou indirecte ne sont autorisés sur l'ensemble de notre arborescence.
2. Propriété Intellectuelle & Interdiction d'Extraction Commerciale
L'ensemble des ressources éditoriales, des données de terrain, des analyses chiffrées, des photographies thématiques d'observation et des chartes graphiques publiés sur ce portail constituent la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'un accord d'usage réglementaire non commercial.
Les restrictions de reproduction :
Toute reproduction partielle ou complète des textes institutionnels, des guides de préparation athlétique ou des rapports scientifiques d'impact observé est strictement interdite sans le consentement formel et écrit de notre conseil d'administration. L'utilisation commerciale, l'extraction de données par grattage de site (web scraping) ou l'aspiration automatisée à des fins de revente ou d'entraînement d'algorithmes tiers sont formellement prohibées et passibles de poursuites civiles et pénales conformément à la législation française en vigueur.
3. Limites de Responsabilité & Cadre d'Observation Physique
L'association déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations administratives diffusées sur son site. Toutefois, nos publications concernant l'apprentissage martial, la préparation athlétique adaptative ou le renforcement articulaire seniors sont dispensées à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis d'aptitude médicale individuel.
L'encadrement des pratiques corporelles :
La réalisation d'exercices physiques en dehors de la présence physique d'un enseignant certifié par l'association dégage l'entière responsabilité de KUNGFU WUSHU LE DRAGON ROUGE. L'intégration de nos programmes requiert impérativement un examen clinique préalable et la validation d'un certificat d'aptitude par nos services de coordination d'Ajaccio pour veiller à une régulation éco-responsable de l'effort physique.
4. Loi Applicable & Juridiction Compétente
Le présent portail ainsi que ses CGU sont régis de manière exclusive par le droit constitutionnel et administratif français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable de terrain sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux d'Ajaccio, siège officiel de nos correspondances réglementaires.